Conseil en droit des sociétés et des contrats
En tant qu’entrepreneur, vous êtes confronté à une règlementation complexe, avec toute la jurisprudence et la doctrine qui l’accompagne, et qui change régulièrement.
Konsilanto aide l’entrepreneur à se dépêtrer de cet enchevêtrement juridique de règles dans les différents domaines, sous le dénominateur du droit des sociétés :
- établissement de contrats de bail, de contrats de cession de fonds commerciaux, de contrats en matière de droits d’auteur, en bref : de contrats commerciaux, de manière générale ;
- supervision et assistance dans le cadre du respect des règles du Code des sociétés ;
- …
POUR QUI?
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UNITÉ D'EXPLOITATION
Questions juridiques
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