Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière révision : septembre 2025
En tant que client, partenaire ou visiteur du site web (ci-après « vous » ou « votre »), vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Konsilanto BV (ci-après « nous », « nous », « notre »), dont le siège social est situé à 2550 Kontich, Prins Boudewijnlaan 7B boîte 0201, inscrite à la BCE et au registre de la TVA sous les numéros respectifs BE0404.876.020, e-mail gdpr@konsilanto.be.
1. Champ d'application de la déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de confidentialité ») s'applique à vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons via notre site web : https://www.konsilanto.be. Elle contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel, ainsi que sur les finalités de ce traitement, et précise les droits que vous pouvez exercer en tant que personne concernée. Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos données (à caractère personnel) avec le plus grand soin et à ne les traiter que de manière loyale et licite, conformément aux dispositions du RGPD, y compris toutes les lois ou réglementations nationales ou internationales en vigueur visant à mettre en œuvre le RGPD ou les lois ou réglementations futures destinées à le remplacer (ci-après dénommées collectivement « Législation applicable en matière de protection des données »).
2. Aperçu des finalités, des données à caractère personnel et de la base juridique
Les données à caractère personnel peuvent être définies comme toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Vous pouvez nous communiquer vos données à caractère personnel dans le cadre des activités suivantes, aux fins correspondantes et sur la base de la base juridique indiquée.
| Objectif | Données à caractère personnel | Fondement juridique | Source |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact (prospects) : pour traiter votre demande ou votre message | Coordonnées Demande ou message |
Intérêt légitime permettant de traiter votre demande | Fournies par vous lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site web |
| Correspondance avec les clients : pour traiter votre demande ou votre message | Coordonnées Demande ou message |
Nécessaire à l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat | Les données que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez (par e-mail, courrier postal ou téléphone) |
| Newsletter : pour vous tenir au courant de nos dernières actualités | Coordonnées | Autorisation | Fournies par vous lors de votre inscription à la newsletter |
| Ventes/marketing : pour mener des campagnes de marketing direct visant à vous informer des promotions concernant les produits et services que nous proposons, ainsi que pour contacter des clients potentiels. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous proposer des offres ciblées, par exemple par e-mail ou en affichant une publicité sur notre site web. | Coordonnées, préférences et historique des achats | Autorisation | Fournies par vous après l'achat de biens ou de services
Informations extraites de votre profil LinkedIn |
| Sondage/retour d'expérience : afin d'analyser, d'évaluer et d'améliorer les services proposés. À cette fin, nous pouvons vous envoyer des questionnaires ou des sondages clients, ou vous demander de remplir notre formulaire de retour d'expérience. | Coordonnées | Intérêt légitime visant à améliorer nos services. | Fournies par vous après l'achat de biens ou de services |
| Événements et formations : pour vous inscrire et vous permettre de participer à des événements | Coordonnées Fonction Organisme pour lequel vous travaillez Allergies |
Nécessaire à l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat | Fournies par vous lors de votre inscription à l'événement |
| Services aux clients : afin de vous fournir les produits et services que vous avez achetés chez nous (comptabilité, fiscalité, audit, conseil juridique, etc.) | Données d'identification Coordonnées Données de facturation Données financières Numéro d'enregistrement national |
Nécessaire à l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat | Fournies par vous après l'achat de biens ou de services |
| Gestion des salaires et conseil en droit social : pour vous fournir les produits et services que vous avez achetés chez nous. | Données d'identification Coordonnées Données financières Numéro d'enregistrement national Fiches de paie Absences Situation familiale |
Nécessaire à l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat | Fournies par vous après l'achat de biens ou de services |
| Gestion des contrats avec les fournisseurs et les partenaires : pour la conclusion de contrats et la gestion de nos relations contractuelles | Coordonnées des fournisseurs et des partenaires | Nécessaire à l'exécution d'un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat | Fournies par vous dans le cadre de votre demande pour devenir fournisseur ou partenaire |
| Fonctionnalités et analyses du site web | Adresse IP Données du navigateur Identifiant du cookie |
Autorisation | Ces informations sont transmises automatiquement par votre navigateur après que vous avez accepté les cookies (voir la politique en matière de cookies) |
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d'un contrat, vous êtes tenu de fournir ces données. Si vous refusez de le faire, il se peut que nous ne puissions pas conclure de contrat avec vous et que notre collaboration prenne fin.
3. Vos droits en tant que personne concernée
Sous réserve des conditions et restrictions prévues par la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez, en tant que personne concernée, exercer les droits suivants :
3.1. Droit d'accès à vos données à caractère personnel
Le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, d'obtenir une copie des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et des informations complémentaires sur la manière dont nous traitons vos données.
3.2. Droit de rectification
Le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes que nous détenons à votre sujet.
3.3. Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli »)
Le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel de nos systèmes.
La demande de suppression de vos données à caractère personnel ne peut pas toujours être acceptée, notamment en raison d'obligations contractuelles ou légales. Nous tiendrons compte de ces obligations lorsque nous répondrons à votre demande.
3.4. Droit d'opposition
Le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou sur des motifs d'intérêt général. Nous cesserons le traitement, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement ou l'exercice de droits en justice.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, afin que celles-ci ne soient plus traitées à ces fins.
3.5. Droit de retirer votre consentement
En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel que nous avons collectées avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez, par exemple, vous désabonner des newsletters à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte toutefois pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
3.6. Droit à la limitation du traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous exercez ce droit, nous continuerons à conserver vos données, mais nous en limiterons l'utilisation. Vous pouvez par exemple formuler cette demande si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou si le traitement que nous en faisons n'est pas justifié. Nous ne sommes tenus de donner suite à ces demandes que dans des cas spécifiques, tels que prévus par la loi.
3.7. Droit à la portabilité des données à caractère personnel
Le droit d'obtenir les données à caractère personnel que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de faire transférer ou copier ces données vers un autre responsable du traitement.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés gratuitement en envoyant un e-mail à gdpr@konsilanto.be. Sous réserve d'exceptions légitimes prévues par la législation applicable en matière de protection des données, nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Nous pouvons d'abord vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité et de nous assurer que la demande émane bien de vous.
3.8. Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que nous portons atteinte à vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données : Protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0) 2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.
4. Destinataires
Nous nous abstenons de divulguer ou de vendre vos données à caractère personnel à des tiers et de les rendre publiques, sauf dans les cas spécifiques suivants :
- les données à caractère personnel peuvent être partagées entre nos différentes filiales, si un tel transfert est nécessaire à la fourniture de nos produits ou services conformément à la finalité préalablement définie mentionnée dans le tableau ci-dessus ;
- Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des prestataires de services externes auxquels nous avons confié certaines activités de traitement. Dans tous les cas, ceux-ci sont tenus de traiter vos données à caractère personnel conformément à nos instructions et, si nécessaire, un accord de traitement des données sera conclu afin de les obliger à respecter toutes les obligations prévues par la législation applicable en matière de protection des données ;
- si la législation ou la réglementation en vigueur l'exige.
5. Transfert international
Nous respecterons la législation applicable en matière de protection des données afin d'assurer une protection adéquate lors du transfert de données à caractère personnel vers des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace économique européen (« EEE »).
Si nous transférons vos données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale situé(e) en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel soient transférées vers des pays tiers considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection « adéquat » (une liste des pays tiers adéquats est disponible sur le site web de la Commission européenne), ou, à défaut, lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas transférées vers un pays offrant un niveau de protection adéquat, nous veillerons à ce que l'entité qui reçoit vos données à caractère personnel dispose de garanties adéquates (par exemple, les clauses contractuelles types de l'UE ou des règles d'entreprise contraignantes, en tenant compte des exigences supplémentaires relatives aux transferts internationaux, telles que des mesures supplémentaires) afin de garantir que vos données à caractère personnel restent protégées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou une copie de ces garanties, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : gdpr@konsilanto.be.
6. Conservation de vos données à caractère personnel
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons reçues. Les durées de conservation varient en fonction du type de traitement et de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées.
Les données à caractère personnel que nous collectons sur la base de votre consentement sont conservées par nos soins tant que votre consentement reste valable.
Dans tous les cas, les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps s'il existe une raison légale ou réglementaire justifiant cette conservation, ou plus brièvement si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel et qu'il n'existe plus de motif légitime de les conserver. Nous garantissons que vos données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes dès l'expiration du délai de conservation.
Nous conservons les données à caractère personnel notamment pendant les durées suivantes :
- Nous conservons les données relatives à nos clients et fournisseurs concernant vos achats de nos services aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour exécuter nos contrats, pour respecter nos obligations légales (telles que les obligations comptables et fiscales) et pour résoudre les litiges ou faire respecter les contrats. C'est pourquoi ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et pendant les 10 années qui suivent.
- Investissements : les factures relatives aux achats amortis sur plusieurs années sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin du dernier amortissement.
- Biens immobiliers : les documents relatifs aux bâtiments ou aux terrains sont conservés pendant 15 ans, ou 25 ans en cas de location soumise à la TVA.
- Déclarations comportant des pertes fiscales reportées : Les documents comptables de l'exercice au cours duquel une perte fiscale a été subie sont conservés tant que la déclaration dans laquelle cette perte a été imputée peut encore faire l'objet d'un contrôle fiscal.
- Nous conservons les données relatives au personnel que nous recevons dans le cadre de la gestion des salaires ou du conseil en droit social conformément aux obligations légales en vigueur, généralement jusqu'à 5 ans après la fin de la relation de travail.
- Les données que nous traitons à des fins de marketing, telles que votre inscription à notre newsletter ou votre participation à un événement, sont conservées tant que vous souhaitez recevoir ces communications de notre part. Vous pouvez à tout moment vous désabonner ou retirer votre consentement, après quoi nous ne conserverons plus vos données à cette fin.
- Les candidatures que nous recevons dans le cadre d'une offre d'emploi ou d'une candidature spontanée ne sont pas conservées.
- Les coordonnées que vous nous communiquez via le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail sont conservées pendant un an après le traitement de votre question ou de votre demande, sauf si ce contact débouche sur une collaboration ultérieure.
7. Coordonnées
Si vous avez des remarques ou des questions concernant les informations contenues dans la présente déclaration de confidentialité, ou sur tout autre sujet lié au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : gdpr@konsilanto.be.
8. Modifications apportées à notre politique de confidentialité
Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de traitement de vos données à caractère personnel ou les modifications apportées à la législation applicable en matière de protection des données. Nous le ferons en publiant la version mise à jour sur ce site web (https://www.konsilanto.be). Lorsque nous publierons des modifications apportées à notre Politique de confidentialité, nous modifierons la date et le numéro de version de la « dernière mise à jour » de notre Politique de confidentialité. Les modifications importantes seront mentionnées sur notre page d'accueil. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.