Conseil en droit des sociétés et des contrats

En tant qu'entrepreneur, vous êtes confronté à une règlementation complexe, avec toute la jurisprudence et la doctrine qui l'accompagne, et qui change régulièrement.

Konsilanto aide l'entrepreneur à se dépêtrer de cet enchevêtrement juridique de règles dans les différents domaines, sous le dénominateur du droit des sociétés :

  • établissement de contrats de bail, de contrats de cession de fonds commerciaux, de contrats en matière de droits d'auteur, en bref : de contrats commerciaux, de manière générale ;
  • supervision et assistance dans le cadre du respect des règles du Code des sociétés ;

Pour qui?
  • Les entreprises en début de parcours
  • Les gérants
  • Les petites PME (< 50 personnes)
  • Les moyennes entreprises (< 250 travailleurs)
  • Les grandes entreprises (> 250 travailleurs)
  • Les cabinets d'avocats
Unité d'exploitation
Questions juridiques

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